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Version du 4 novembre 2026.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont proposées par Baptiste Porta, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial SITIODEV, 41100 Vendôme, France, SIRET 798 973 814 00022, contact@sitiodev.fr, ci-après « SITIODEV » ou « le Prestataire ».
Les CGV définissent les droits et obligations de SITIODEV et de ses clients pour toutes les prestations proposées sur sitiodev.fr : création de sites internet et de boutiques en ligne, abonnements de site, applications et outils web, assistants et agents IA, automatisation, rédaction de contenus et direction technique à temps partagé.
Les prestations peuvent être commandées par des professionnels agissant pour les besoins de leur activité et par des particuliers agissant en qualité de consommateurs. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. En cas de contradiction, le devis signé prévaut sur les CGV.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant son contenu, son prix, son délai indicatif et, pour un abonnement, sa périodicité et sa durée minimale. La commande devient définitive à la signature du devis et, le cas échéant, au paiement de l’acompte ou des frais de mise en service.
Le Client transmet dans les meilleurs délais les accès, textes, images, logos et informations nécessaires. Les délais sont suspendus tant que ces éléments manquent.
Les prix affichés sur le site sont des prix de départ hors taxes. Le prix applicable est celui du devis signé. Les prestations ponctuelles importantes peuvent être payées en plusieurs fois (acompte, étapes, livraison). Les abonnements sont facturés chaque mois, d’avance.
Toute demande sortant du périmètre prévu fait l’objet d’un devis complémentaire. En cas d’impayé, SITIODEV peut suspendre les prestations, y compris la mise en ligne du site, après une relance restée sans effet pendant 15 jours. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne les pénalités prévues à l’article L441-10 du Code de commerce et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Site vitrine en abonnement : frais de mise en service de 390 € HT à la commande, puis 59 € HT par mois. L’abonnement comprend la création du site (pages et contenus précisés dans le devis), l’hébergement, le nom de domaine, la maintenance (mises à jour, sauvegardes, sécurité) et l’optimisation du référencement.
Vitrine + visibilité : frais de mise en service de 390 € HT, puis 99 € HT par mois. Cette formule comprend tout le contenu du site vitrine en abonnement, plus un blog intégré au site avec la publication de 2 à 4 articles par mois et la gestion de la fiche Google Business du Client.
Boutique en ligne en abonnement : frais de mise en service de 590 € HT, puis 59 € HT par mois, ou 99 € HT par mois avec le blog et la fiche Google Business décrits ci-dessus. L’abonnement comprend la création de la boutique WooCommerce, l’hébergement, le nom de domaine, la maintenance et l’optimisation du référencement.
Chaque abonnement est souscrit pour une durée minimale de 12 mois à compter de la mise en ligne du site. Les mensualités de cette période sont dues en totalité, même en cas de résiliation anticipée à l’initiative du Client.
À l’issue des 12 mois, l’abonnement se poursuit de mois en mois. Il peut alors être résilié à tout moment par email à contact@sitiodev.fr, avec un préavis de 30 jours. Pour le Client consommateur, SITIODEV l’informe par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période de 12 mois, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat (article L215-1 du Code de la consommation).
Pendant toute la durée de l’abonnement, le site (design, développement, configuration et éléments créés par SITIODEV) reste la propriété de SITIODEV. Le Client en a l’usage exclusif pour son activité.
Après 12 mois d’abonnement payés, le Client peut racheter son site pour un montant fixe de 590 € HT pour un site vitrine et de 890 € HT pour une boutique en ligne. Le rachat lui transfère la propriété du site, la remise de ses fichiers et de sa base de données et, sur demande, le transfert du nom de domaine. L’hébergement et la maintenance cessent alors, sauf nouvel accord.
Si le Client résilie sans racheter le site, celui-ci est mis hors ligne à la fin de l’abonnement. SITIODEV remet au Client ses propres contenus (textes, images, logos, articles) et le code de transfert du nom de domaine, qui est réservé au nom du Client.
Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation), par email à contact@sitiodev.fr. S’il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, le travail déjà réalisé reste dû (article L221-25). Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels.
SITIODEV exécute les prestations avec soin, selon les pratiques professionnelles des métiers du web, dans le cadre d’une obligation de moyens. Les délais indiqués sont indicatifs. Toute modification importante du périmètre peut entraîner un délai ou un coût complémentaire.
Le Client fournit des informations exactes et garantit disposer des droits sur les textes, images, logos et documents qu’il transmet. Il reste responsable de son activité, des contenus publiés sur son site et du respect de ses obligations légales (mentions légales, conditions de vente, données personnelles de ses propres clients).
Certaines prestations reposent sur des services tiers : WordPress, WooCommerce, hébergeur, Google, Stripe, PayPal, n8n, OpenAI, Anthropic ou d’autres API. SITIODEV ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité, d’une modification ou d’une décision de ces services. Les abonnements, licences, crédits d’API ou budgets publicitaires de ces services ne sont inclus que si le devis le précise.
Les contenus produits avec l’aide de l’IA sont vérifiés et relus avant livraison. Les réponses d’un assistant IA livré au Client peuvent comporter des erreurs ; le Client en est informé et décide de son usage.
SITIODEV ne garantit aucun résultat déterminé : position sur Google, nombre de visiteurs, chiffre d’affaires, nombre de contacts ou maintien d’une fiche Google, qui dépendent de facteurs extérieurs (algorithmes, concurrence, activité du Client).
SITIODEV n’est pas responsable des dommages résultant d’informations erronées fournies par le Client, d’une modification faite par le Client ou un tiers, d’une défaillance d’un service tiers ou d’un cas de force majeure. Pour les clients professionnels, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant payé pour la prestation concernée au cours des 12 derniers mois. Ces limites ne s’appliquent pas aux droits impératifs des consommateurs.
Les éléments fournis par le Client restent sa propriété. Pour une prestation vendue à l’achat, les créations réalisées spécifiquement pour le Client lui sont cédées après paiement complet. Les logiciels, extensions, thèmes, polices, photographies et composants de tiers restent soumis à leurs licences. Les outils, méthodes et savoir-faire de SITIODEV restent sa propriété. Sauf opposition du Client, SITIODEV peut citer la réalisation comme référence, sans information confidentielle.
SITIODEV garde confidentiels les informations et accès transmis par le Client. Le traitement des données des visiteurs de sitiodev.fr est décrit dans la politique de confidentialité.
Lorsqu’il héberge ou maintient le site du Client, SITIODEV traite les données personnelles présentes sur ce site (formulaires, commandes, comptes) pour le compte du Client, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : uniquement sur instruction du Client, avec des mesures de sécurité adaptées (sauvegardes, mises à jour, accès restreints), sans réutilisation, et avec suppression ou restitution des données à la fin du contrat.
Toute réclamation est adressée à contact@sitiodev.fr. Le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.